Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par CSCATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Codes courtage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est CSCATODO domicilié(e) 91 rue Saint Lazare - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 472 696 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSCA, M. Romain de SAINT CERAN domicilié(e) 91 RUE Saint Lazare - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Codes courtage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CSCA, Syndicat Professionnel - 91 rue Saint Lazare - 75009 - Paris - France - SIREN 489472696
CSCA, M. Romain de SAINT CERAN - 91 RUE Saint Lazare - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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